Prêteur sur gage au Québec : comment ça marche ?

Si le prêt sur gage connaît une forte recrudescence depuis quelques années, rappelons qu’il est parti du Québec. En effet, il s’agit d’une ancienne forme de crédit, d’une alternative qui vient pallier l’appauvrissement des populations. Aujourd’hui, il existe au Québec, une multitude de prêteurs sur gage. Pour savoir ce que c’est que le prêt sur gage et comment cela marche, lisez la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un prêteur sur gage ?

Le prêt sur gage est octroyé contre le dépôt provisoire d’un bien ou d’une garantie. Beaucoup plus accessible, il vient remédier au refus de prêt par les banques. Autrement dit, cette solution de prêt vous épargne les longs processus liés à une demande dans les établissements bancaires. Le prêteur sur gage est alors défini comme celui qui octroie les prêts de ce type. C’est celui à qui vous devez vous adresser en cas de besoin urgent de liquidité contre un bien en nature. Quels sont les engagements sollicités dans cette forme d’activité ?

Que dit la loi sur le prêt sur gage ?

En dehors des activités en ligne, l’exercice du prêt sur gage exige l’obtention d’un permis. Il est délivré par l’Office de la Protection du Consommateur. Face à la prolifération de l’activité de prêt sur gage au Québec, la mairie a été obligée d’adopter d’un règlement. Ce dernier contraint tous les prêteurs à établir et à présenter à la police la liste des articles disponibles dans leurs magasins. Ils sont aussi obligés de relever l’identité de tout emprunteur ainsi que la nature et la quantité de la garantie déposée. Quelques fois, une photo est même nécessaire.

Il doit également s’assurer de la provenance du bien afin de prévenir les litiges relatifs aux biens volés. De même, le règlement limite le montant des emprunts ainsi que les taux appliqués à cette solution de prêt. Il établit également la proportionnalité entre le montant prêté et le bien déposé. En d’autres termes, la loi exige un dossier complet sur l’emprunteur. Toute transgression est passible de sanctions par l’Office de la Protection du Consommateur. Ces sanctions peuvent aller d’une simple amende à une rétention de permis.

Comment fonctionne le prêt sur gage au Québec ?

prêt sur gage au Québec

Le commerce du prêt sur gage a un fonctionnement un peu particulier. Il aboutit toujours à un contrat pour prévenir d’éventuels litiges. En effet, le montant à prêter dépend de la valeur de l’article à échanger. Il peut par exemple s’agir :

  • de bijoux,
  • d’une voiture,
  • d’une parcelle ou d’une maison, etc.

Après la transaction, votre bien revient au prêteur qui, selon la nature du contrat dispose de deux options. D’un côté, il peut décider de garder votre bien jusqu’au remboursement total du montant alloué. De l’autre côté, il peut le vendre pour compenser le montant attribué.

Le prêteur est libre de s’occuper ou non de la vente de l’objet mis en gage. Les frais d’intérêt varient d’une province à une autre. Au Québec, ils sont situés entre 5 et 25 % en général. Par ailleurs, le prêteur sur gage s’oblige à convenir avec l’emprunteur d’un délai de remboursement. Il est réparti sur une période allant d’un à quatre mois. Il peut toutefois varier en fonction du montant et des conditions du prêt. Des frais supplémentaires s’ajoutent en cas de prolongement du délai. La transaction se confirme par un contrat qui engage les deux parties au respect de leurs engagements respectifs. Si vous êtes intéressé par le prêt sur gage, et que vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez surtout pas à vous rapprocher de professionnels.

Le prêt sur gage est donc une alternative pour contourner la complexité liée aux prêts au sein des établissements financiers. Au Québec, cette activité est soumise à des réglementations juridiques et municipales. Ces dernières définissent le fonctionnement du prêt sur gage. Elle nécessite de nombreuses précautions de la part du prêteur sur gage. Sa non-soumission aux règlements est passible de sanctions de l’Office de la Protection du Consommateur.

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