Créer sa micro entreprise : certaines activités sont-elles exclues ?

La création d’une micro-entreprise implique certaines démarches préliminaires et des conditions qu’il est nécessaire de connaître. Vous vous posez des questions sur la création de votre micro-entreprise ? Découvrez tout ce qu’il vous faut savoir dans cet article !

Zoom sur la micro-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur est le plus accessible si vous vous lancez dans une nouvelle activité. De quoi s’agit-il concrètement ?

La micro-entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Une micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime fiscal et social très simplifié qui lui permet d’exercer une petite activité indépendante. Elle génère régulièrement ou ponctuellement un chiffre d’affaires, limité par le régime social et fiscal à un certain seuil. En effet la micro-entreprise bénéficie d’un régime d’imposition forfaitaire basé sur la déclaration annuelle des revenus. La plateforme auto-entrepreneur.pro vous simplifie l’essentiel des démarches administratives à effectuer pour l’obtention de votre statut de micro-entrepreneur.

artisan

Qui peut créer une micro-entreprise ?

Ce régime d’entrepreneuriat est accessible aussi bien aux demandeurs d’emploi qu’aux salariés, étudiants ou retraités. Les restrictions interviennent au niveau des types d’activités. Trois domaines d’activité sont acceptés :

  • Les activités de type commercial qui regroupent l’achat et la vente de denrées et marchandises diverses ;
  • Les activités de type artisanal qui regroupent la production, la transformation ou la réparation manuelle de différents objets ;
  • Les activités de type libéral qui relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse ou de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Qui est exclu de ce régime ?

Le régime de la micro-entreprise n’est pas accessible à tous les domaines d’activités. Pour ceux qui sont exclus, on distingue entre autres :

  • Les activités associatives ;
  • Les professions de la santé, de la justice ou de la comptabilité ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les opérations liées à la bourse ;
  • Les activités de location de biens ou matériel de consommation durable…

Ainsi de nombreuses activités ne sont pas autorisées et il vous revient de vous renseigner sur les possibilités qui s’offrent à vous.

Quelles sont les formalités pour la création d’une micro-entreprise ?

Elles se résument à la déclaration de votre micro-entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises compétent pour votre activité. Vous remplirez un formulaire et divers documents nécessaires à l’enregistrement de votre micro-entreprise.

Il est également possible de le faire en ligne. Si votre activité est de type artisanal, vous devrez vous enregistrer auprès du Répertoire des Métiers. Si elle est commerciale, vous devrez vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?

L’immatriculation d’une activité commerciale au RCS est totalement gratuite pour une micro-entreprise. Il en va de même pour l’inscription d’une activité artisanale au Répertoire des Métiers (RM). Par contre pour une activité d’agent commercial, le micro-entrepreneur doit faire une inscription au Registre spécial des agents. Le coût s’élève à 27 €.

Par ailleurs, il y a également les frais de souscription à une assurance professionnelle en cas de risques. Dans le cas des activités commerciales, elle est facultative. Mais pour les activités artisanales, il est impératif de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Le coût peut varier de 80 à 250 € l’année.

Il y a également les frais d’ouverture de compte bancaire professionnel. Ils peuvent varier entre 0 et 35 € le mois selon qu’il s’agisse d’une banque en ligne ou traditionnelle. Vous pouvez également recourir à une solution logicielle en ligne afin de mieux gérer la facturation de vos clients. Un coût supplémentaire certes, mais qui vous sera utile.

Créer une micro-entreprise est relativement simple. Cependant, il faut consulter toutes les informations nécessaires sur ce régime d’entrepreneuriat afin de déterminer s’il est adapté à votre activité.

Source : https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/quest-ce-quun-micro-entrepreneur

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